Rôle d'évaluation
L’évaluation foncière est un processus essentiel qui permet à la municipalité de déterminer la valeur des propriétés sur son territoire dans le but de calculer les taxes foncières que chaque citoyen doit payer.
La MRC de Marguerite-D’Youville a la responsabilité de l’évaluation foncière des propriétés de Calixa-Lavallée et a mandatée la firme CÉVIMEC-BTF, membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, pour procéder à la tenue à jour du rôle d’évaluation, dont le dépôt se fait à tous les 3 ans ainsi qu’à l’inventaire des immeubles, qui implique une visite systématique de ceux-ci à tous les 9 ans.
Cette évaluation est réalisée selon des critères objectifs, tels que la taille du bien, sa localisation, et ses caractéristiques spécifiques. La valeur ainsi estimée sert de base pour fixer le montant des taxes foncières, qui sont utilisées pour financer les services publics.
Il est important de souligner que cette évaluation ne correspond pas nécessairement à la valeur du marché de votre propriété, mais elle garantit une répartition équitable de la charge fiscale.
Si vous avez des questions ou souhaitez en apprendre d’avantage, nous vous invitons à consulter le quebec.ca/habitation-territoire/information-fonciere/evaluation-fonciere/a-propos
Consultez le rôle d'évaluation en ligne
Accès public
Informations
Demande de révision du rôle d'évaluation foncière
Toute personne en désaccord avec une nouvelle valeur inscrite sur un avis de modification peut faire une demande de révision dans les 60 jours suivant l’expédition de l’avis. Une demande de révision peut-être également faite à la suite de l’avis du nouveau rôle foncier, et ce, avant le 1er mai suivant l’entrée en vigueur du rôle.
Pour plus d’information ou formuler une demande de révision administrative, veuillez consulter le site de la MRC Marguerite-D’Youville.
Visite pour l'évaluation de votre propriété
Tel que régit par la Loi sur la fiscalité municipale, l’évaluateur ou son représentant a le droit de visiter et d’examiner un bien immobilier sur l’ensemble du territoire. Il doit être muni d’une carte d’identité comportant sa photographie délivrée ou certifiée par la municipalité et il doit l’exhiber sur demande.
Le propriétaire, l’occupant ou le mandataire qui refuse l'accès à la propriété sans justification légitime commet une infraction et s'expose à une amende. Il doit également fournir les informations nécessaires au travail de l’évaluateur, soit verbalement, soit en remplissant un questionnaire.