Règlements municipaux
Avis important : Ces règlements sont fournis à titre informatif seulement et n’ont aucune valeur officielle. Pour obtenir une version officielle ainsi que ses amendements, le cas échéant, veuillez contacter la Municipalité au info@calixa-lavallee.ca
Règlements municipaux
- 336 – Taxation 2025
- 335 – Taxation 2024
- 333 – Taxation 2023
- 330 –Occupation et entretien des bâtiments
- 328 – Interdiction des sacs de plastique
- 327 – Code d’éthique et déontologie des employés de la municipalité de Calixa-Lavallée
- 326 – Code d’éthique et déontologie des élus
- 325 – Indexation- Conseil municipal 2022 et les années suivantes
- 324 – Taxation 2022
- 322 - Emprunt installations septiques
- 321 – Utilisation eau potable
- 320 – Second prog. aide financière mise aux normes inst. septiques
- 317 – Relatif aux animaux
- 315 – Taxation 2020
- 314 – Gestion contractuelle
- 313 – Service aqueduc
- 312 – Location des locaux et au prêt des biens municipaux
- 311 – Taxation 2019
- 309 – Rémunération Élus 2019
- 308-2 Prog. d’aide financière; mise aux normes des installations septiques
- 308 – Programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques
- 306 – Taxation 2018
- 303 – Emprunt Chalet des Loisirs
- 299-1 La garde de poules à l’intérieur du périmètre d’urbanisation
- 299 – La garde de poules
- 292 – Circulation
- 289 – Bibliothèque
- 275 – Zonage
- 255 – Procédures d’assemblée
- 249 – Les systèmes d’alarme
- 246-5 – Limites de vitesses permises sur les voies routières de la municipalité
- 246 – Circulation- limites de vitesses
- 237-1 – Amende d’ animaux
- 236 – Nuisances