Animaux
Conformément à la réglementation municipale en vigueur, les citoyens doivent respecter certaines obligations concernant la garde, la sécurité et le bien-être des animaux sur le territoire. Nous vous invitons à consulter les règlements municipaux pour connaître l’ensemble des dispositions applicables.
Chiens
Posséder un maximum de 2 chiens par habitation
Licence obligatoire pour les chiens
- Enregistrement par les propriétaires de chiens de leurs animaux dans les 30 jours de leur acquisition ou de leur déménagement sur le territoire.
- Renouveler annuellement l’enregistrement de chaque animal.
- Mettre à jour le dossier, si changement d’adresse, de courriel ou de numéro de téléphone.
- Faire porter la médaille à l’animal en tout temps.
Médailles – frais annuels
- Chien non stérilisé : 25 $
- Chien stérilisé : 20 $
- En cas de retard de renouvellement d’enregistrement à la suite d’un avis d’infraction : 5 $ de plus
- Remplacement d’une médaille : 5 $
Chats
- Posséder un maximum de 3 chats par habitation
Poules
Posséder un maximum de 12 poules à des fins résidentiels ou rurales, par habitation.
Demande de permis obligatoire pour les poules :
- Toute personne désirant garder des poules ou des lapins sur son terrain doit demander un permis annuel gratuit auprès du service d’urbanisme
- Tel : 450 583-6470
urbanisme@calixa-lavallee.ca
Lapins
Posséder un maximum de 12 lapins à des fins résidentiels ou rurales par habitation.
Demande de permis obligatoire pour les poules
- Toute personne désirant garder des poules ou des lapins sur son terrain doit demander un permis annuel gratuit auprès du service d’urbanisme
Tel : 450 583-6470
urbanisme@calixa-lavallee.ca
Location de cage à des fins de capture de petits animaux
La Municipalité met à la disposition des citoyens des cages de capture pour petits animaux (ex. : marmottes, ratons laveurs, etc.).
- Dépôt de garantie : 20 $ (remboursable lors du retour de la cage en bon état)
- Durée maximale de location : 10 jours
- Formulaire à remplir : sur place, lors de la prise en charge
- Lieu et horaire : veuillez vous présenter à l’accueil de l’hôtel de ville pendant les heures d’ouverture pour effectuer la location
Animaux de compagnie errants, morts ou blessés*
*incluant animaux sauvages tels que ratons laveurs, marmottes, mouffettes, oiseaux
Contacter la Fondation Caramel ;
Tél : 450 502-2935
Courriel : info@fondationcaramel.com
Site Web
Situation d’urgence impliquant un animal
En présence d’un danger immédiat, composez le 911 pour joindre le Service de police.
Une intervention urgente peut être nécessaire dans les cas suivants :
- Comportement agressif d’un animal
- Animal ayant mordu ou tenté de mordre
- Animal souffrant de blessures graves
- Présence d’un animal représentant un risque pour la circulation, la santé ou la sécurité publique
N’hésitez pas à signaler toute situation mettant en danger les personnes ou les animaux.
Animaux sauvages (cervidés, ours et animaux agricoles)
Pour un signalement d’animal sauvage blessé, malade ou mort, veuillez-vous référer au site du gouvernement de Québec.