Urbanisme
Le service d’urbanisme veille à l’aménagement harmonieux du territoire en assurant le respect des règlements municipaux et des orientations en matière de développement durable. Il accompagne les citoyens et les professionnels dans leurs démarches liées aux permis, à la réglementation et aux projets d’aménagement.
Nous vous invitons à consulter cette section pour obtenir de l’information sur la réglementation en vigueur, les démarches à suivre afin d’effectuer une demande et les services offerts.
Règlements
- RCI-2022-96 Règlement de contrôle intérimaire de la CMM de Montréal concernant les milieux humides
- 274 – Plan d’urbanisme – Version adm.
- 275 – Zonage – Version adm.
- 276 – Lotissement – Version adm.
- 277 – Concernant la construction – Version adm.
- 278 – Permis et certificats
- 323 – PIIA
- 330 – Occupation et entretien des bâtiments
- 331 – Démolition d’immeubles
- 332 – Dérogations mineures
CCU
Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal afin d’émettre des recommandations sur diverses demandes en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, notamment dans les cas suivants :
- Demande de dérogation mineure
- Demande d’approbation dans le cadre d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Demande d’usage conditionnel
- Demande de modification aux règlements d’urbanisme
Ce comité est constitué en vertu du Règlement constituant le Comité consultatif d’urbanisme, adopté par le conseil municipal. Il est composé de deux conseillers municipaux et de cinq citoyens de la Municipalité.
Le CCU joue un rôle consultatif en permettant au conseil municipal de bénéficier du point de vue des citoyens sur les enjeux d’aménagement du territoire. Les membres du comité apportent leur expérience, leurs préoccupations et, dans certains cas, leur expertise pour enrichir les décisions municipales.
Toutefois, le CCU ne possède aucun pouvoir décisionnel. L’acceptation ou le refus des projets et des demandes demeure de la compétence exclusive du conseil municipal.
Les fondements légaux du comité se trouvent aux articles 146 à 148 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.