Accueil ● Services en ligne ● Demande de permis ● Piscine Piscine Validité : 12 mois Coûts : 20$ Creusée de 10m2 et plus / Hors terre 18 pieds et plus « * » indique les champs nécessaires Adresse de l'emplacement des travaux*Nom du propriétaire ou requérant*(Si vous n’êtes pas propriétaire, veuillez fournir une procuration de ce dernier)Case à cocher même qu’emplacement des travaux Nom*Adresse*Téléphone*Courriel* Travaux projetés* Hors-terre Creusée Démontable La demande de permis doit comprendre* Un plan ou croquis d'implantation à l'échelle (Voir exemple en pièce jointe) Dimension de la piscine*Sécurité de la piscine (en faire le détail dans les informations additionnelles)* Clôture (matériaux, distances de la piscine, espacement entre les barreaux) Mode de fermeture (doit fermer automatiquement et emplacement du verrou) Emplacement des appareils de fonctionnement (distance de la piscine) Informations additionnellesExécutant des travaux* Propriétaire ou Entrepreneur (ajouter les informations requises) Nom de l'entrepriseN° RBQNom du responsable*Coût estimé des travaux (main d’œuvre et matériaux)*Date prévue de début des travaux* JJ slash MM slash AAAA Date prévue de début des travaux* JJ slash MM slash AAAA Déclaration du propriétaire ou requérant* Déclare et que les renseignements fournis sont complets et véridiques. De plus, je m’engage à me conformer aux dispositions de la réglementation d’urbanisme en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter. Date* JJ slash MM slash AAAA Signature*N’oubliez pas d’ajouter vos documents à joindre lors de l’envoi de votre courriel Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 300 MB. Plan d'implantation - Piscine CL
