Accueil ● Services en ligne ● Demande de permis ● Enseigne Enseigne Validité : N/ACoûts : 20$ « * » indique les champs nécessaires Adresse de l'emplacement des travaux*Nom du propriétaire ou requérant*(Si vous n’êtes pas propriétaire, veuillez fournir une procuration de ce dernier)Case à cocher même qu’emplacement des travaux Nom*Adresse*Téléphone*Courriel* Travaux projetés* Nouvelle enseigne Modification d’une enseigne existante La demande de permis doit comprendre* Un plan ou croquis d'implantation à l'échelle (Voir exemple en pièce jointe) Un plan de construction Hauteur totale*Hauteur libre (entre l'enseigne et le sol)*Dimension de l'enseigne*Matériaux*Type* 1 poteau 2 poteaux à plat au mur perpendiculaire au mur Nombre et type d’enseigne existants sur la propriété*Inscription de l’enseigne*Éclairage* Interne Externe Constant Clignotant Autre Exécutant des travaux* Propriétaire ou Entrepreneur (ajouter les informations requises) Nom de l'entrepriseN° RBQNom du responsable*Coût estimé des travaux (main d’œuvre et matériaux)*Date prévue de début des travaux* JJ slash MM slash AAAA Date prévue de début des travaux* JJ slash MM slash AAAA Informations additionnellesDéclaration du propriétaire ou requérant* Déclare que les renseignements fournis sont complets et véridiques. De plus, je m’engage à me conformer aux dispositions de la réglementation d’urbanisme en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter. Date* JJ slash MM slash AAAA Signature*N’oubliez pas d’ajouter vos documents à joindre lors de l’envoi de votre courriel Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 300 MB. Plan d'implantation - Enseigne
