Accueil ● Services en ligne ● Demande de permis ● Déplacement d’une construction Déplacement d'une construction Validité : 60 joursCoûts : 25$ « * » indique les champs nécessaires Adresse de l'emplacement des travaux*(Si vous n’êtes pas propriétaire, veuillez fournir une procuration de ce dernier)Nom du propriétaire ou requérant*(Si vous n’êtes pas propriétaire, veuillez fournir une procuration de ce dernier)Case à cocher même qu’emplacement des travaux Nom*Adresse*Téléphone*Courriel* Travaux projetés* Déplacement sur le même terrain Pour une arrivée Pour un départ La demande de permis doit comprendre* Un plan ou croquis montrant : La limite du terrain visé et son identification cadastrale; La projection au sol de chaque bâtiment existant sur le terrains visé et l’identification de celui devant faire l’objet du déplacement Le nouvel emplacement du bâtiment, dans le cas où il s’agit d’un déplacement sur le même terrain (voir détails et exemples) Pour une arrivée : Un permis de construction de la municipalité Pour un départ : Un projet d’itinéraire à suivre lors du déplacement Une photographie de chacune des élévations du bâtiment à déplacer Une preuve d’assurance responsabilité civile pouvant couvrir le montant des dommages et pouvant être encourue par la Municipalité en raison du déplacement du bâtiment Si le bâtiment à déplacer doit emprunter les rues de la Municipalité pour se rendre au site proposé, un dépôt de cinq cents dollars (500.00 $) est exigé pour garantir les frais passibles d’être encourus par la Municipalité pour le déplacement du bâtiment Exécutant des travaux* Propriétaire ou Entrepreneur (ajouter les informations requises) Nom de l'entrepriseN° RBQNom du responsable*Date de déplacement* Date prévue de début des travaux* Date prévue de début des travaux* Informations additionnellesDéclaration du propriétaire ou requérant* Déclare que les renseignements fournis sont complets et véridiques. De plus, je m’engage à me conformer aux dispositions de la réglementation d’urbanisme en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter. Date* Signature*N’oubliez pas d’ajouter vos documents à joindre lors de l’envoi de votre courriel Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 300 MB. Plan d'implantation - Déplacement d'une construction
