Accueil ● Services en ligne ● Demande de permis ● Construction d’un bâtiment principal Construction d'un bâtiment principal Validité : 12 moisCoûts : Selon l'usage projeté « * » indique les champs nécessaires Adresse de l'emplacement des travaux*(Si vous n’êtes pas propriétaire, veuillez fournir une procuration de ce dernier)Nom du propriétaire ou requérant*(Si vous n’êtes pas propriétaire, veuillez fournir une procuration de ce dernier)Case à cocher même qu’emplacement des travaux Nom*Adresse*Téléphone*Courriel* Travaux projetés* Résidentiel Commercial Agricole Autre La demande doit comprendre* Un plan ou croquis d’implantation à l’échelle Une demande de permis pour les installations septiques et un certificat de conformité d’un professionnel démontrant la conformité des installations Une demande de permis pour un puits (si non existant, sinon fournir un plan d’implantation) Pour bâtiment commercial, fournir une documentation détaillée des usages projetés Pour bâtiment agricole avec élevages de bêtes, fournir un rapport d’un agronome pour les distances séparatrices pour les odeurs Un plan de construction (ou de rénovation) à l’échelle indiquant les 4 élévations avec les ouvertures (portes et fenêtres) et pente de toit Type de fondation*Matériaux extérieurs (murs et toit)*Exécutant des travaux Propriétaire ou Entrepreneur (ajouter les informations requises) Nom de l'entrepriseN° RBQNom du responsable*Coût estimé des travaux (main d’œuvre et matériaux)*Date prévue de début des travaux* Date prévue de fin des travaux* Informations additionnellesDéclaration du propriétaire ou requérant* Déclare que les renseignements fournis sont complets et véridiques. De plus, je m’engage à me conformer aux dispositions de la réglementation d’urbanisme en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter. Date* SignatureN’oubliez pas d’ajouter vos documents à joindre lors de l’envoi de votre courriel Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 300 MB. Pages de La Loi sur les Ingénieurs et/ou Architectes
