Accueil ● Services en ligne ● Demande de permis ● Clôtures-Haies-Murets Clôtures - Haies - Murets Validité : 12 moisCoûts : 10$ « * » indique les champs nécessaires Adresse de l'emplacement des travaux*Nom du propriétaire ou requérant*(Si vous n’êtes pas propriétaire, veuillez fournir une procuration de ce dernier)Case à cocher même qu’emplacement des travaux Nom*Adresse*Téléphone*Courriel* Travaux projetés* Clôture Haie Muret La demande doit comprendre* Un plan ou croquis d'implantation à l'échelle (voir détails et exemples) Hauteur*Matériaux*Exécutant des travaux* Propriétaire ou Entrepreneur (ajouter les informations requises) Nom de l'entrepriseN° RBQNom du responsable*Coût estimé des travaux (main d’œuvre et matériaux)*Date prévue de début des travaux* JJ slash MM slash AAAA Date prévue de fin des travaux* JJ slash MM slash AAAA Informations additionnellesDéclaration du propriétaire ou requérant* Déclare que les renseignements fournis sont complets et véridiques. De plus, je m’engage à me conformer aux dispositions de la réglementation d’urbanisme en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter. Date* JJ slash MM slash AAAA SignatureN’oubliez pas d’ajouter vos documents à joindre lors de l’envoi de votre courriel Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 300 MB.
