Accueil ● Services en ligne ● Demande de permis ● Agrandissement d’un bâtiment Agrandissement d'un bâtiment Validité : 12 moisCoûts : 40$ « * » indique les champs nécessaires Adresse de l'emplacement des travaux*Nom du propriétaire ou requérant*(Si vous n’êtes pas propriétaire, veuillez fournir une procuration de ce dernier)Case à cocher même qu’emplacement des travaux Nom*Adresse*Téléphone*Courriel* La demande de permis doit comprendre* Un plan d’implantation (Il est conseillé d’utiliser une copie du plan de votre certificat de localisation pour l’emplacement projeté. Si vous n’avez pas de plan, veuillez vous référer à l’exemple ci-joint). S’il y a ajout d’une chambre à coucher ou modification de l’usage, une demande de permis pour les installations septiques ou un certificat de conformité d’un professionnel démontrant la conformité des installations en place. Un plan de construction à l’échelle indiquant les 4 élévations avec les ouvertures (portes et fenêtres) et pente de toit. Un rapport d’un agronome si c’est un bâtiment agricole avec élevage pour les distances séparatrices pour les odeurs. Type de fondation*Matériaux extérieurs (murs et toit)*Exécutant des travaux* Propriétaire ou Entrepreneur (ajouter les informations requises) Nom de l'entreprise*N° RBQNom du responsable*Coût estimé des travaux (main d’œuvre et matériaux)*Date prévue de début des travaux* JJ slash MM slash AAAA Date prévue de fin des travaux* JJ slash MM slash AAAA Informations additionnellesDéclaration du propriétaire ou requérant* Déclare que les renseignements fournis sont complets et véridiques. De plus, je m’engage à me conformer aux dispositions de la réglementation d’urbanisme en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter. Date* JJ slash MM slash AAAA SignatureN’oubliez pas d’ajouter vos documents à joindre lors de l’envoi de votre courriel Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 300 MB. Plan d'implantation-Agrandissement d'un bâtiment CL
